Crédit d’Impôt 2019

L’année 2019 commence sous de bonnes augures puisque l’Assemblée Nationale a voté la réintégration du changement de fenêtre dans le CITE 2019.

Cela s’applique au changement de fenêtre simple vitrage à un taux de 15% plafonné à 100 €TTC par fenêtre changée.

Ce retour est la résultante des actions conjointes menées par la FFB, la CAPEB, Qualibat et le Pôle Fenêtre FFB dont notre société est partie prenante et très impliquée.

Ce retour du CITE est aussi la preuve de l’efficacité du changement des fenêtres dans l’optimisation de l’isolation de l’habitat et des économies d’énergie. 

Quant aux conditions et déploiement du CITE pour 2019 : 

à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019 (date de facturation)

Prise en compte d’un changement de fenêtre simple vitrage par une fenêtre répondant aux critères techniques 2017 : 

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 pour le PVC ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 pour l’ALU

produite dans un outil de fabrication certifié NF Fenêtre PVC pour une fenêtre PVC,

NF Fenêtre Aluminium RPT et Label Fenêtre Alu pour une fenêtre ALU

installée par un professionnel qualifié RGE au taux de 15% (calcul identique 2017) et plafonné à 100 €TTC au titre du CITE 2019.

 

Rappel

Une fenêtre PVC, ALU et bois sans signe de qualité n’est pas éligible au CITE 2019.

Déclaration obligatoire du simple vitrage dans le devis et la facture de l’installateur. Plafond de 100 €TTC par fenêtre changée prise en compte par l’administration fiscale. Le taux de TVA est maintenu à 5,5% (fenêtres, portes, volets) pour l’année 2019.

Clair de baie® bénéficie des résultats de la recherche des bureaux d’étude du Groupe Coralu, ce qui nous permet de proposer à nos clients des menuiseries qui répondent parfaitement aux niveaux d’exigence requis par le législateur et à l’éligibilité du Crédit d’Impôt.

Nos techniciens-conseils sont formés en permanence aux nouvelles mesures (Crédit d’Impôt, Eco Prêt, Prêt à Taux 0…) et incitations fiscales, ils pourront vous conseiller de manière pointue dans la constitution de vos dossiers administratifs.
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ou ici :
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/brochure_ir/index.html#183/z